Statuts de l'Association

Association des parents d'élèves de Wissous

Statuts de l'association des parents d’élèves - Ecoles maternelle et élémentaire la Fontaine (91320)

 

(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901)

 

 ARTICLE PREMIER - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES Ecole la Fontaine Maternel et Elémentaire  « APEEF Wissous ».

 

 ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de:

  • De contribuer au bon fonctionnement des établissements publics afin d’assurer la sécurité morale, affective et physique des enfants.
  • D’étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves de l’enseignement public et leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l’application des conclusions de ces études.
  • De faciliter le rapport entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’association.
  • D’assurer  la représentation des familles dans les conseils et organismes existants.
  • D’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire et périscolaire des élèves.
  • Formuler au nom des élèves et de leur famille des souhaits sur toute question concernant l’organisation des  temps scolaire et périscolaire.
  • Proposer des activités périscolaires festives, sportives, culturelles à l’intention des élèves et de leur famille destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l’éveil des enfants.

 

 ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à Wissous, 73 rue Georges Didier- 91320-Wissous.

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale. 

 

 

 ARTICLE 4 - DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

 

 ARTICLE 5 - ADMISSION 

Peuvent faire partie de l'association, tous les parents d’élèves ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de Wissous.

  

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres de droit : 

Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de la Fontaine, qui soutiennent les buts de l’association définis par l’article 2, de quelque manière que ce soit (participation, don…) 

Les membres de droit peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Comité d’organisation et ont une voix délibérative à l’assemblée générale.

 • Membres actifs :

Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l’école maternelle ou élémentaire de la Fontaine, qui s’engagent à poursuivre activement les buts de l’association définis par l’article 2, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. 

Le montant et les conditions de versement de la cotisation annuelle sont fixés par le comité d’organisation mais la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

Les membres actifs ont un droit de vote. Une seule adhésion est nécessaire par famille, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés. 

• Membres honoraires :

Ce sont les personne qui, ayant fait partie de l'association en qualité de Membre Actif, continue à s'intéresser à l'association bien que n'ayant plus d'enfants à l'Ecole de la Fontaine ou toute personne s'intéressant à l'association et admise par le Comité d’organisation.

  

 

ARTICLE 7 –  COTISATIONS

Les membres actifs de l’Association paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité d’organisation.

Chaque foyer paie une seule cotisation.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations.

Tout membre actif n’ayant pas réglé sa cotisation est automatiquement radié de l’Association.

 

 ARTICLE 8. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par ;

a) La perte de la qualité de parents d’élèves, ou  personnes ayant  la garde légale d’élèves de l’école  maternelle ou élémentaire de Wissous.

b) La démission;

c) Le décès;

d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de l’éventuelle cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

  

Toute personne qui perd sa qualité de membre de l’association, peut quelque motif que ce soit, perd, de ce fait, ses droits sur les divers fonds versés. 

 

 ARTICLE 9. - RESSOURCES 

L’association  recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ces activités futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par l’école. 

 Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

• Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes,

• Les dons,

• Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

 ARTICLE 10 – COMPTE BANCAIRE

L’Association doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations.

En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’Association.

Le président de l’Association, son trésorier et le cas échéant, son président adjoint ou son trésorier adjoint ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de  «Association des parents d'élèves écoles la Fontaine   Apeef».

 

 ARTICLE 11 – LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’Association sont le Comité OU Commission d’organisation et l’Assemblée Générale.

 

 • LE COMITE/COMMISSION D’ORGANISATION 

Composition du Comité :

Les membres du Comité sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale, renouvelés par moitié chaque année. Les premières séries étant déterminées sur la base du volontariat ou par tirage au sort.

Tout membre sortant est rééligible.

Les candidats au Comité avertissent le Président de leur candidature avant ou lors de la tenue de l’Assemblée générale.

Les élections ont lieu à la majorité relative des membres actifs et représentés. 

Le Comité se réunit dans un délai de dix (10) jours après son élection et élit parmi ses membres un bureau composé : 

• du Président

• d’un ou deux Vice-présidents

• du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint

• du Trésorier et du Trésorier adjoint.

Toutes les fonctions et charges au sein de l’Association et du Comité étant assumées à titre bénévole, les membres du Comité ne reçoivent aucune rémunération.

 Fonction du Comité :

Le Comité se réunit, sur convocation écrite du Président, en séance ordinaire selon les besoins.

Il se réunit également chaque fois que le président ou au moins trois membres du Comité le jugent nécessaire. 

Dans ce dernier cas, le président est tenu de réunir le Comité dans les quinze jours (15) suivant la demande écrite des trois membres du Comité.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les comptes rendus des réunions sont signés par le président et le Secrétaire général.

Le Comité recueille les suggestions présentées par les membres de l’Association ou par des personnes extérieures, en examine la portée, juge de leur opportunité et les transmet, s’il y a lieu, aux autorités ou organismes compétents.

Le Comité s’engage à donner à l’Assemblée générale toute information relevant de l’intérêt des parents d’élèves.

Le Comité rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

 Attributions du Comité :

Le Comité est l’organe exécutif de l’Association et dispose des pouvoirs d’administration et de gestion. 

Il est le représentant légal de l’Association.

Le Comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Président soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement.

Le Comité présente à l’Assemblée Générale, une fois par an, un rapport moral, un compte rendu d’activité et un rapport financier. 

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et a compétence, en général, dans tout domaine qui ne relève pas d’un autre organe de l’Association. 

 

 

  • LE BUREAU

Le Président

Le Président représente l’Association en Justice et auprès de toute autorité ainsi que dans tous ses rapports avec des personnes physiques ou morales.

Le Président réunit le Comité en séance ordinaire ou extraordinaire, préside les réunions du Comité, fixe l’ordre du jour. 

En outre, le président signe toute correspondance avec le secrétaire Général et les ordres de paiement avec le trésorier. 

Il veille en général à l’exécution des décisions prises et à la réalisation des objectifs de l’Association.

Le Président s’engage à porter à la connaissance des membres du Comité toute information recueillie et à rendre compte de toute démarche effectuée ou action entreprise au nom de l’Association.

Le président, en accord avec le Comité, fixe les dates et établit l’ordre du jour des Assemblées générales, lance les convocations et avis aux membres de l’Association.

En cas d’empêchement ou d’absence du Président, son suppléant est le Vice-président.

Le Secrétaire Général :

Le secrétaire général est chargé de la correspondance de l’Association et tient les archives, notamment les comptes rendus des réunions du Comité et des Assemblées Générales.

Il signe avec le Président la correspondance.

En cas d’empêchement ou d’absence du secrétaire Général, son suppléant est le Secrétaire Général adjoint.

 

Le Trésorier :

Le Trésorier veille à l’encaissement des cotisations et de toute recette extraordinaire ainsi qu’à l’émission des reçus correspondants. 

Il exécute tous les paiements décidés par le Comité, soumet au Comité un compte rendu financier analytique à la fin de chaque exercice, prépare le budget, tient les livres de comptes de l’Association.

En cas d’empêchement ou d’absence du Trésorier, son suppléant est le Trésorier adjoint.

 

 • L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe supérieur de l’Association. 

Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et prend des décisions en toutes matières à l’exception de celles qui en vertu d’une disposition particulière relèveraient de la compétence d’un autre organe de l’Association.

 En outre elle seule a compétence pour

a) recevoir le compte rendu des activités du Comité et approuver le rapport moral et le rapport financier du Comité

b) lui donner quitus de sa gestion financière

c) élire les membres du Comité

d) fixer le montant de la cotisation annuelle des membres actifs sur proposition du Comité d’organisation

e) exprimer un jugement sur la gestion et les activités de l’Association

f) modifier les statuts de l’Association

g) décider la dissolution de l’Association.

 

 ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

Elle se réunit chaque année au mois de SEPTEMBRE. 

Les convocations fixant le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour sont adressées au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres sur proposition du Comité d’organisation.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, par le Comité d’organisation, ou par au moins un tiers des membres du Comité d’organisation, et comprend tous les membres de l’association qui sont avisés, par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée par le Comité d’organisation. 

 Les décisions relevant de l’assemblée générale extraordinaire deviennent exécutoires en cas d’approbation à la majorité des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l’association, même absents. 

 

 ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité d’organisation et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité d’organisation, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

  

 

ARTICLE 16- DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 17

L’Association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pressions.

Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.

 

 

 

 

«  Fait à Wissous, le 25 juillet 2014» 

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